Enquêteur Terrain "Maltraitance Animale"

Les différents documents de la boite à outils « Enquêteur Maltraitance » sont assemblés par action et /ou thématique afin de guider les différentes actions et la mise en sécurité des animaux. Ils peuvent être utilisés par des associations de protection animale, les forces de l’ordre, les vétérinaires, etc..

A.  Préparation et réalisation de l'enquête et visite sur site

Ces documents servent à préparer et à restituer la visite à domicile chez des particuliers lors d’une enquête sur une maltraitance animale signalée.  Des rappels sur les bases réglementaires sont résumées dans la brochure consacrée aux conditions de vie (A1).

Documents disponibles :

Si besoin de porter plainte, le CERFA TEMOIN sera très utile pour recueillir les témoignages et les associer à une plainte.

B. Différents types de cession des droits de propriété d'un animal

Les cessions peuvent être réalisées pour :

Cela peut être suite à de la maltraitance ou sans maltraitance (deux modèles existent), que l’animal soit identifié ou pas. Il faut absolument remplir une cession par animal et prendre la photo recto verso de la Carte d’Identité du propriétaire ou détenteur.

La vérification de la puce sur site doit être systématique. Si pas possible (pas de lecteur, animal nerveux ou erreur de lecture), il est demandé de TOUJOURS PRENDRE la PHOTO de la CARTE D'IDENTITE (recto et verso) du PROPRIETAIRE ou DETENTEUR, avec la cession signée.

Documents disponibles :

C. Différentes situations de placement temporaire

Le placement temporaire sous protection d'une association peut être fait par les Forces de l'Ordre (Police ou gendarme) ou par un vétérinaire ou par une structure sociale si tutelle ou curatelle. 

Le placement temporaire peut se faire par l’association pour un placement chez une Famille d'accueil.

Les placements temporaires sont utilisés dans différentes situations et sont très utiles :

Ces placements temporaires sont à proposer aux FO et aux vétérinaires, qui ne connaissent pas toujours cette possibilité et aux structures sociales.

Documents disponibles :

D. Engagements de bienveillance animale

Ce sont les documents à utiliser :

Documents disponibles :

E. Documents pour porter plainte et suivi judiciaire

Si les dossiers sont graves (urgence pour les animaux) et/ou bloqués (services publics non réactifs), l’association décide de porter plainte et de se porter partie civile :

Documents disponibles :

ANNEXES

Pour aider des personnes dans le besoin ayant des pbs de comportements de leurs animaux ou sans solution de garde ponctuellement

Documents disponibles :

Télécharger le Kit